Toutes les obligations d'un blogueur vis à vis de la loi

Eric de Presse-Citron, blogueur profesionnel, nous rappel au travers d’une liste de 10 obligations tout ce qu’un blog doit théoriquement respecté pour être dans la loi. Mentions légales, CNIL, déclarations des revenus, mention des copyrights, gestion des commentaires, etc… Bref, je vous invite à lire attentivement ces obligations juridiques et à faire les ajustement nécessaires. Et je suis sûr qu’il y en aura !

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13 Commentaires (ajouter le vôtre)
  1. Ha ha ha !
    Qu’Eric Dupin fasse un papier sur ce sujet est assez … drôle.
    Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas été condamné car il ne respectait pas la vie privée et le droit à l’image ? Ou je me trompe ?

  2. Frédéric Cozic, auteur de cet article

    @Gilles : Non Gilles désolé, mais il a gagné son procès en appel : http://www.presse-citron.net/affaire-fuzz-martinez-fuzz-gagne-son-proces-en-appel
    Il s’agissait en plus d’un procès pour Fuzz où le contenu est proposé par les internautes et pas par un éditeur directement…

  3. Mais s’il a gagner en appel cela veut dire qu’il a perdu en 1ère instance. Cela veut dire qu’au niveau du droit il avait franchi une ligne située très près d’une ligne de non droit.

    D’où l’expression de mon doute lorsque tu le cite comme référence en matière de respect du droit.

    Par ailleurs comme tu l’as fait remarquer il ne s’agit que d’une décision d’appel, pas de cassation.

    Enfin que ce soit Fuzz, son blog de sport, de tel mobile ou presse-citron, cela le concerne également lui en tant que personne et bloggeur professionnel.

  4. @Gilles > C’est peut être cette petite particularité qui fait de lui quelqu’un de bien placé pour en parler ;)
    Je rejoins néanmoins l’avis de Frédéric, un procès en appel est un procès gagné, point.

  5. Mouais….

    Et un procès perdu en 1ère instance est un procès perdu !

    • Thierry

      Désolé d’avoir a préciser, a retardement (mieux vaut tard que jamais) que si la Cour d’Appel a annulé le jugement de première instance, c’est qu’elle a estime que les premiers juges avaient fait erreur et mal jugé…Votre acharnement a vouloir le condamner parait pour le moins curieux !

  6. Ah c’est nouveau ca ? Donc une personne qui est accusé en 1ere instance, qui au final est acquité car innocente doit donc toujours etre condamné ?

    C’est les acquittés du procès d’Outreau qui vont etre content …

  7. Merci Frédéric pour cette citation que je découvre à l’instant (vacances…) :-)

  8. [...] Toutes les obligations d’un blogueur vis à vis de la loi [...]

  9. Si je ne me trompe pas la déclaration du blog à la Cnil n’est plus obligatoire.

  10. Ok alors en gros comment cela se passe légalement pour les blogueurs, car ce sont des lois en vigueur au niveau international ou ce sont des lois seulement en application pour les blogueurs sur le territoire français?

    merci

  11. Ok alors en gros comment cela se passe légalement pour les blogueurs, car ce sont des lois en vigueur au niveau international ou ce sont des lois seulement en application pour les blogueurs sur le territoire français?

    merci

  12. t trop con

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